Conditions générales de vente
1. Identité de l’artiste
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes d’œuvres d’art réalisées par :
Margaux Salvador
Artiste-auteure inscrite auprès de l’Urssaf / MDA
SIRET : 95186675500014
Email : hello@margauxsalvador.com
Site : www.margauxsalvador.com
2. Œuvres proposées
Chaque œuvre présentée (sur le site ou par mail) est une pièce unique, peinte à la main.
Les informations essentielles (titre, format, technique, support, prix) sont précisées individuellement pour chaque œuvre.
Les photographies présentées sont les plus fidèles possibles, mais des variations de couleur peuvent exister selon les écrans.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros et nets de taxe (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Ils incluent les frais d’emballage.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande, en fonction du lieu de livraison et du format de l’œuvre.
4. Commande et paiement
Les commandes se font par email.
Une confirmation écrite vous est envoyée avec récapitulatif, modalités de livraison, et facture.
Le paiement s’effectue par virement bancaire (ou autre méthode convenue au préalable).
L’œuvre est réservée pendant 5 jours ouvrés à compter de la confirmation. Sans réception du paiement, la réservation est annulée.
5. Livraison
Les œuvres sont expédiées sous 7 à 15 jours après réception du paiement.
Chaque œuvre est soigneusement emballée et envoyée avec un suivi (et assurance si nécessaire).
Les délais de livraison dépendent du transporteur et du pays de destination.
Margaux Salvador ne peut être tenue responsable des retards imputables aux services postaux.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur particulier bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation.
Pour cela, il doit envoyer un email à [ton@email.com] précisant sa volonté de se rétracter.
L’œuvre devra être retournée dans son état d’origine, à la charge de l’acheteur. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du retour.
7. Propriété intellectuelle
L’acquisition d’une œuvre n’emporte aucune cession de droits d’auteur.
L’artiste conserve l’ensemble des droits de reproduction et de représentation de l’œuvre, sauf accord écrit contraire.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
8. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre d’une commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression en écrivant à hello@margauxsalvador.com.
9. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français.